Il faut d’abord peut-être le préciser : nous sommes dans le domaine de la photographie. Et plus précisément, LibreDeDroits.com est une banque d’images destinée aux professionnels.  Donc, quand on parle de Libre de Droits sur ce weblog, ou sur notre site, on parle de photo, et pas de musique, de logiciels, ou autres.

Dans le domaine de la photo, l’expression Libre de Droits, qui est aujourd’hui consacrée par l’usage, a une signification précise. Elle ne signifie pas qu’en achetant une photo « Libre de Droits », on devient propriétaire des photos. Les différents intervenants (photographes, sujets, éditeurs...) restent propriétaires des droits qui leur sont conférés par la loi et les contrats qui les lient. Elle ne signifie pas non plus qu’une photo « Libre de Droits » est gratuite. En revanche, lorsqu’on a acheté une photo « Libre de Droits », on est lié à l’éditeur de la photo par un contrat de licence qui donne l’autorisation de reproduire la photo sans avoir de droits supplémentaires à payer, dans les limites précisées par ce contrat. Le contrat de licence précise donc dans quelles conditions cette autorisation est consentie et constitue une garantie contractuelle. Il faut prendre connaissance du contrat de licence avant d’acheter une photo Libre de Droits.

Voilà, c’est un peu ardu, mais important. Ouf !